Conditions de vente

COMMENTAIRES PRÉALABLES: Le client reconnait et accepte le contenu des conditions générales de vente décrites ci-dessous et possède un exemplaire de ce document ; ces clauses régiront les achats pour les commandes à venir passées a COMERCIO Y DISEÑO DEL VALLES S.L.

PRIX : Les prix de ce tarif sont des PVP (HT) que nous recommandons ; ce tarif n´incluse pas l´installation de l´article et COMERCIO Y DISEÑO DEL VALLES S.L. se réserve le drôit de le modifier si necessaire. Les prix incluent le transport et emballage si la commande a une valeur nette supérieure à 350 €, le cas échéant l´entreprise rajoutera un cout de participation aux frais de port de 25 €.

ARTICLES ET COMMANDES : COMERCIO Y DISEÑO DEL VALLES S.L. si se réserve le droit de modifier de façon partielle ou totale les articles composant le présent catalogue sans préavis ni communication expresse. L´entreprise n´aceptera pas d´annulation de commandes 24 heures après les avoir communiquées. Nos modèles pourront être modifiés pour des raisons techniques ou autres sans préavis mai toujours dans l´esprit de l´amélioration du produit. La documentation photographique et/ou les schémas techniques reproduits sur la documentation émise para l´entreprise n´aura qu´un objectif illustratrif et ne pourra faire l´objet de la part de client de réclamations concernant les divergences pouvant exister entre l´article réel reçu et la documentation graphique.

DÉLAI DE LIVRAISON : Nos délais sont orientatifs ; de ce fait un éventuel retard ne pourra faire l´objet de reclamation ou d´indemnisation.

DOMMAGES/CASSURES : Le client es tenu de vérifier si l´article est en parfait état et doit communiquer a COMERCIO Y DISEÑO DEL VALLES S.L. dans les 24 heures après la réception de la commande les anomalies qu´il a détecté.

RETOURS DE MARCHANDISE : Les articles ne figurant plus sur le tarif actuel ne seront pas admis. Les articles retournés devront être au préalable autorisés par l´agent ou l´entreprise. Dans ce dernier cas l´article devra être retourné dans son emballage original.

MODE DE PAIEMENT : LCR 30 jours date facture. Dans le cas d´un impayé l´entreprise se réserve le droit d´exercer les actions administratives opportunes jusqu´au paiement définitif du montant dû et des frais générés et les commandes en cours seront retenues.

GARANTIE : Les articles vendus par l´entreprise sont garantis suivant la norme européenne en vigueur au moment de la vente ; pour qu´une réclamation de non-conformité soit valable elles devra nous être remise dans les 5 jours suivants la livraison du produit. La garantie ne couvrira pas une mauvaise installation, manipulation ou un mauvais usage du produit.

LÉGISLATION ET JURISDICTION : Les parties accordent de façon expresse soumettre les divergences et désaccords qui pourraient surgir de leur relation contractuelle aux tribunaux de Barcelone. Le législation à appliquer será l´espagnole, en renonçant à toute autre qui pourrait s´appliquer. Le client accepte par le fait de nous soumettre une commande les conditions énoncées sur ce document.